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La Division 240 est le texte officiel qui réglemente la navigation de plaisance et l’armement de sécurité que vous devez avoir à bord. Elle a été mise à jour pour clarifier certains points et pour prendre en compte les nouvelles pratiques de navigation comme la location entre particuliers. L’essentiel du texte ne change pas, donc pas de révolution mais quelques adaptations. Ce nouveau texte entre en vigueur au 1er juin 2019. Voici les éléments qui ont été modifiés à retenir :
- - En navigation côtière (jusqu’à 6 milles d’un abri), il est possible de remplacer le gilet de sauvetage 100 N par un gilet 50 N, dit aide à la flottabilité pour les personnes qui savent nager et à condition que le gilet soit effectivement porté. A noter que pour les enfants de moins de 30 kg, la flottabilité du gilet doit toujours être de 100 N. Cela concerne notamment ceux qui naviguent sur des sportboats ou des petits quillards de régate.
- - Le nouveau texte décrit les types d’extincteurs et leurs emplacements obligatoires à bord. Cette partie concerne les bateaux qui n’ont pas de préconisations du constructeur (bateaux non marqués CE et sans manuel de l’utilisateur). L’ancienne version de la Division 240 renvoyait vers un autre document ce qui pouvait amener une confusion.
- - Les voiles de kite-surf doivent maintenant être marquées du nom et des coordonnées (téléphone ou adresse mail) du propriétaire. Le but est de faciliter les opérations pour les organismes de secours, par exemple dans le cas d’une voile retrouvée loin de l’endroit ou se trouve le kite-surfeur.
- - Concernant les bateaux proposés à la location par des particuliers ou des professionnels : Pour les voiliers de plus de 250 kg et les bateaux à moteur d’une puissance supérieure à 4,5 kW (6.1 ch) naviguant à plus de 2 milles d’un abri, il devient obligatoire de tenir un registre de vérification spéciale annuelle. Ce registre est tenu par le propriétaire et il engage sa responsabilité. Il comprend notamment les dates de contrôle des éléments de sécurité et de tout ce qui est nécessaire à la navigation. Il est mis à disposition des locataires et des autorités de contrôle sur demande. Le but est d’encourager les propriétaires à maintenir leurs bateaux loués en bon état. Ces bateaux loués doivent être équipés d’un GPS, d’une VHF fixe et d’un document regroupant les instructions de mise en œuvre des dispositifs d’assèchement et de lutte contre l’incendie ainsi que l’abandon.